A vendre : FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE PATISSERIE - PORT DE PLAISANCE SAINT GILLES 97434 SAINT GILLES LES BAINS

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 36081_2_FL

Informations Actif

Type

Fonds de commerce > Alimentation

Libellé

FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE PATISSERIE - PORT DE PLAISANCE SAINT GILLES

Estimation

Non renseigné

Description

A VENDRE :

* Un local commercial actuellement à usage de Boulangerie - pâtisserie exploité à SAINT GILLES LES BAINS - Local 29 B Fond de Port - Port de plaisance -

- Les droits résultant d'une AOT ayant pris effet à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 12 ans (2034).
- Destination des lieux : Commerce de proximité.
– Redevance : Cf article 27 et suivants de l'AOT.
- Caution : cf article 38 de l'AOT

* Les matériels, mobiliers, stock selon procès verbal d'inventaire dressé par le commissaire de justice.

Toute offre écrite, IMPÉRATIVEMENT ACCOMPAGNÉE DES PIÈCES NÉCESSAIRES A L’ÉTABLISSEMENT DE VOTRE SOLVABILITÉ, devra être déposée ou adressée à la SELARL HIROU à SAINT DENIS au 8 rue Labourdonnais SOUS PLI FERME au plus tard :

=> le Mercredi 28 janvier 2026 à 12 heures.

L'AOT, le PV d'inventaire pourront vous être transmis sur simple demande accompagnée OBLIGATOIREMENT d'un K'bis de moins de 3 mois.

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Votre proposition d'acquisition devra se faire sur la base d'un prix net vendeur ventilé entre les matériels et la valorisation du contrat d'AOT, et être accompagnée d'une attestation bancaire ou de tout justificatif confirmant la disponibilité des fonds OUTRE un extrait KBIS datant de moins de 3 mois confirmant le nom de l'acquéreur du fonds.

La cession du contrat se fera dans les conditions de l'AOT et sous réserve de l'autorisation du juge commissaire.

Les frais de mainlevée des inscriptions prises restent à la charge de l'acquéreur conformément à la réglementation en vigueur.

Attention: l’entrée en jouissance anticipée dans les locaux sera fixée au jour où l’ordonnance autorisant la cession sera rendue définitive, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- paiement du prix de cession par chèque de banque au nom de la SELARL HIROU
- engagement de prise en charge des loyers à venir
- attestation d’assurance du fonds à remettre à la SELARL HIROU
- engagement de ne pas vendre les actifs cédés hors stock tant que l’acte n’est pas signé.

Adresse

Local 29 B Fond de Port Enceinte Portuaire :

Ville

SAINT GILLES LES BAINS

Code Postal

97434

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

28 janv. 2026 - 12:00

Contact de l'étude

Nom

LAPIERRE Frédéric

Téléphone

0262.92.48.07

Fax

0262.92.48.01

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 36081_2_FL - FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE PATISSERIE - PORT DE PLAISANCE SAINT GILLES

Adresse

8 rue Labourdonnais
CS 61053
97404 SAINT DENIS CEDEX

Documents accessibles à tous

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