A vendre : MARQUES A VENDRE 97434 SAINT GILLES LES BAINS

A VENDRE :
MARQUES « TI CASE À PAINS » ET « LA CASE À PAINS »

(Cadre juridique : L.642-19 du code de commerce)
Dépendant de la liquidation judiciaire de la SARL DEAL RUN

=> 1) Marque verbale « Ti Case à Pains »
* N° 4812120 – déposée le 27/10/2021 – enregistrée le 04/03/2022 – expiration le 27/10/2031
* Classe 30 : préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; biscuits ; gâteaux ; sucreries.

=> 2) Marque figurative « Ti CASE A PAINS ARTISAN BOULANGER TOUT SIMPLEMENT ! »
* N° 4811141 – déposée le 23/10/2021 – enregistrée le 11/02/2022 – expiration le 23/10/2031

=> * Classe 30 : préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; biscuits ; gâteaux ; sucreries.
3) Marque figurative « LA CASE A PAINS BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE ARTISAN BOULANGER & FIER DE L’ÊTRE ! »
* N° 4778789 – déposée le 22/06/2021 – enregistrée le 31/12/2021 – expiration le 22/06/2031
* Classe 30 : pain ; pâtisseries ; sandwiches ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.
* Classe 43 : services de restauration (alimentation).
   
Les marques sont enregistrées à l’INPI au nom de la SARL DEAL RUN, à la suite de la transmission universelle de patrimoine des sociétés CAP BAKERS (marque n° 4778789) et CAP BAKERS 2 (marques n° 4812120 et 4811141), déposantes (inscriptions au Registre national des marques n° 0981425 et n° 0981426 du 01/07/2026 – BOPI 2026-31).

Les extraits de la base Marques de l’INPI pourront vous être adressés sur simple demande accompagnée IMPERATIVEMENT d’un Kbis de moins de 3 mois et de toutes pièces justifiant d’une solvabilité suffisante, à l’adresse suivante : actif.reunion@etudehirou.com

Toute offre écrite devra être déposée ou adressée à la SELARL HIROU au 8 rue Labourdonnais – 97400 SAINT DENIS sous pli fermé au plus tard :

=> le Jeudi 17 décembre 2026 à 12 heures.


SELARL HIROU

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 36076_7_FL - MARQUES A VENDRE